Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'inscription aux cours de préparation universitaire ainsi que l'accès payant aux enregistrements de ces cours proposés par ETUDIER EN ESPAGNE S.L., société immatriculée sous le CIF B21809272 et dont le siège social est situé Avenida López Piñero, nº 4, bloque 2A, planta 5, puerta 28, 46013 València (Valence), Espagne.

Elles s'appliquent :

• aux étudiants inscrits aux cours en direct (forfaits de préparation avant rentrée universitaire) ;
• aux étudiants souhaitant accéder aux vidéos enregistrées via une plateforme sécurisée, sans avoir suivi les sessions en direct.

Les cursus sont proposés selon la filière choisie avec des modalités linguistiques adaptées :

• Kinésithérapie : cours en espagnol avec accompagnement en français ;
• Odontologie : cours disponibles en espagnol ou en anglais ;
• Médecine vétérinaire : cours en espagnol avec accompagnement en français.

Le contenu mis à disposition dépend strictement de l'offre souscrite par l'étudiant. Chacun accède uniquement aux éléments correspondant au forfait ou à l'accès acheté.

Le forfait comprend, en fonction de la formule sélectionnée :

• des sessions en direct (ou enregistrées) ;
• des supports pédagogiques (PDF, fiches, présentations) ;
• un accès limité dans le temps aux contenus via une plateforme protégée.

L'accès est strictement personnel et non transférable. Il est interdit de :

• partager les identifiants ;
• copier, enregistrer, vendre, transférer ou publier les vidéos et documents sur toute plateforme externe.

Toute infraction entraînera la suspension immédiate de l'accès sans remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites.

Les sessions en direct sont enregistrées et accessibles en différé via une plateforme sécurisée réservée aux étudiants autorisés.

L'étudiant peut effectuer :

• un paiement unique intégral lors de l'inscription ;
• ou un paiement en deux fois : 150 € à titre de réservation (avant le 10 juin), puis le solde du forfait choisi au plus tard cinq jours avant le début du cours.

L'accès aux vidéos seules s'effectue via un paiement unique.

Aucun accès n'est confirmé tant que le règlement complet n'a pas été reçu.

La réservation de 150 € est exigée avant le 10 juin. Elle constitue un engagement ferme. Cette somme est non remboursable sauf en cas d'annulation du cours par l'organisateur ou de force majeure dûment justifiée.

À compter de 15 jours après le paiement de la réservation, aucune annulation ou demande de remboursement du forfait ne sera acceptée.

Conditions standards :

• plus de 15 jours avant le début du cours : remboursement à 50 % ;
• entre 14 et 5 jours : remboursement à 25 % ;
• moins de 5 jours : aucun remboursement ;
• une fois le cours commencé ou les vidéos activées : aucun remboursement.

Conformément à l'article 103.m) du Real Decreto Legislativo 1/2007, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois que l'accès aux contenus a été accordé, ou que l'élève a accepté expressément le démarrage du service.

Tous les contenus (vidéos, supports, fiches, présentations) sont la propriété exclusive de ETUDIER EN ESPAGNE S.L. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

Les données sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi espagnole. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion pédagogique et administrative. Leurs destinataires, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises à la législation espagnole. Tout litige relèvera des tribunaux de Valence, Espagne.

Le paiement, total ou partiel, vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.