Accord de confidentialité & RGPD

1. Collecte et utilisation des données

   En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données personnelles et documents (pièce d’identité, relevés scolaires et documents liés au baccalauréat) soient collectés et utilisés uniquement pour la prise en charge administrative de votre demande d’accréditation du baccalauréat auprès de l’UNED.

   Les données strictement nécessaires peuvent être transmises à notre partenaire chargé du traitement administratif du dossier, uniquement pour cette finalité.

   📌 Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à tout moment via contact@etudier-en-espagne.com.

2. Transmission des documents

   Vous vous engagez à transmettre des documents complets, lisibles et exacts. Tout document manquant, illisible ou non conforme peut retarder le traitement ou empêcher la constitution du dossier.

   • ✔Pièce d’identité (passeport ou carte d’identité)
   • ✔Bulletins de Première et de Terminale
   • ✔Relevé de notes du bac (si disponible)
   • ✔Diplôme du baccalauréat ou attestation officielle de réussite

3. Confidentialité et protection des données

   Étudier en Espagne s’engage à protéger vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à ne les utiliser que dans le cadre strictement défini par la prise en charge de votre dossier UNED.

   Les informations complètes sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité.

4. Limitation de responsabilité

   • ❌ETUDIER EN ESPAGNE S.L. ne délivre pas l’accréditation et n’intervient pas dans la décision finale de l’UNED.
   • ❌Les délais et décisions relèvent des autorités compétentes et peuvent varier selon les situations.